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Agrement "ESUS", LE NOUVEL AGRÉMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE"

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L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS vient rénover l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ou agrément ESUS) il clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises de l’ESS pourront en bénéficier.   

Les critères d’obtention évoluent mais l’objet reste le même : flécher vers les entreprises d’utilité sociale les financements privés et notamment ceux issus de l’épargne salariale solidaire (passée de 1,6 à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013).

  •  Quels sont les critères d'obtention de l'agrément ESUS ?
  •  Qui sont les entreprises agréées de droit ?
  •  Mon agrément "entreprise sociale" est toujours valable, que change la loi pour moi ?
  •  Quelles sont les démarches à effectuer ?



Autant de réponses disponibles dans cette note du Conseil National des CRESS.  

Source : 

https://www.cresspaca.org/autres/agrement-esus-le-nouvel-agrement-entreprise-solidaire-note-juridique-et-reglementaire


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