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Guide des Bonnes Pratiques de l'ESS

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Instauré par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 et produit par le Conseil Supérieur de l’ESS, le Guide des Bonnes Pratiques de l’ESS s'adresse à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire, rentre en application en 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés, en 2018 pour les autres. Le guide est en fait composé de deux livrets.

Le livret 1 reprend les thèmes, domaines d’actions, questions importantes et indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques.
Le livret 2 est une notice détaillée du guide. Il se compose de fiches détaillés sur les thèmes et leurs enjeux, propose des exemples de questions complémentaires, présente des exemples de réalisation des thèmes au sein d’entreprises de l’ESS et met en exergue des ressources de type bibliographique et juridique.

 

Contact : Thibault POURBAIXEmail : thibault.pourbaix@cresspaca.org

Source : CRESS PACA

 


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