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Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable

 

Dans son article 34, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite "ALUR") consacre l’élaboration dans chaque département d’un schéma de la domiciliation.

Arrêté par le préfet de département, sous la coordination du préfet de région et en lien avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales et association), ce document constitue une annexe du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Dans le cadre des objectifs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les schémas de la domiciliation doivent permettre :

- de disposer d’une connaissance objective et partagée des besoins et de l’offre existante destinée à y répondre,
- de renforcer l’adéquation entre offre et besoin dans la perspective de prévenir les ruptures et d’améliorer la couverture territoriale, 
- de définir les pistes d’actions prioritaires et les initiatives locales sur lesquelles s’appuyer afin d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,
- d’assurer un suivi annuel de l’activité de domiciliation.

 

 

Télécharger les schémas disponibles en PACA :  

 

Schéma des Alpes-Maritimes

 

Schéma des Hautes Alpes (sa liste d'asociations agréées, et sa cartographie de la domiciliation)

 

Schéma du Vaucluse (2016-2020)

 

Schéma du Var (et sa liste d'associations agréées


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