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Règlement départemental d'aide sociale (RDAS)

 

Le Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) est le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Présentation

La loi prévoit que le Département adopte un règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations légales et facultatives à la charge du département.

Le Département prend en charge les prestations d’aide sociale à l’enfant et à la famille, aux personnes défavorisées, aux personnes âgées, aux personnes handicapées.

Le règlement d’aide sociale est un acte règlementaire qui sert de base juridique aux décisions individuelles. Ce règlement constitue donc le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Il doit s’imposer à tous, à la fois comme référence du cadre légal de l’aide départementale et comme un guide pratique, en soutien de l’exercice des professionnels ou pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale départementale.

Le règlement départemental d’aide sociale est aussi un outil d’information pour tous nos partenaires : les associations, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les centres communaux d’action sociale.

 

 Télécharger les RDAS disponibles en PACA : 

 

Alpes Maritimes

Bouches du Rhône

Hautes-Alpes

Var 

Vaucluse

 

 


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