Accueil > Qui sommes-nous ? > Collectif des associations et organismes concepteurs du site > Etat et collectivités > Collectivités territoriales > Conseils départementaux

Qui sommes-nous ?

Conseils départementaux

 

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d’août 2015.

 

Compétences du Conseil départemental :



l'action sanitaire et sociale:


- l’enfance  : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière
- les personnes handicapées  : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap 
- les personnes âgées  : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) 
- les prestations légales d’aide sociale  : gestion du revenu de solidarité active
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique 


le logement :

gestion du Fonds solidarité pour le logement et du Fonds d'aide à l'énergie


la gestion de la voirie et des déplacements :

routes départementales et routes nationales d'intérêt local, transports scolaires par autocar, ports maritimes de pêche et de commerce


l'aménagement durable du territoire :

équipement rural, gestion de l’eau, aménagement foncier, développement touristique

l'enseignement :

gestion matérielle et restauration scolaire des collèges, recrutement et gestion des personnels


la culture :

archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, certains musées


le développement local :

aides aux associations et aux communes, soutien à l'emploi local

 

Liens vers les conseils départementaux de PACA : 


 

 


© PAIS Paca - Plan du site - Crédits