Accueil > Qui sommes-nous ? > Collectif des associations et organismes concepteurs du site > Etat et collectivités > Services de l'Etat en région > Agence Régionale de Santé (ARS)

Qui sommes-nous ?

Agence Régionale de Santé (ARS)

ars-paca-logo.jpg

 

L'ARS est un établissement public de l'Etat placé sous l'autorité des ministres de l'assurance maladie, de la santé et des personnes handicapées. Elles sont pilotées par le conseil national de pilotage des ARS. 

Elle réunit l'Etat et l'assurance maladie en région et devient l'interlocuteur des acteurs de santé et médico-sociaux dans notre région en ce qui concerne :

  • la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaire, la santé environnementale
  • les soins ambulatoires et hospitaliers
  • les prises en charge des personnes âgées et des personnes handicapées

 

Mission/Objectifs

L'ARS est en charge de la politique de santé dans la région. Elle vise à améliorer l'efficacité du système de santé en réduisant les inégalités territoriales de santé, facilitant l'accès aux soins, organisant des parcours de soins personnalisé, en développeant la prévention et l'amélioration de la qualité des prises en charge sanitaires et médico-sociales, et en assurant une meilleure efficience du système de santé. 
Ainsi, elle est chargée de l'élaboration du projet régional de santé ainsi que des schémas relatifs à l'organisation des soins, à l'organisation médico-sociale et de la prévention et de la programmation sanitaire et médico-sociale. A partir de ces derniers, elle lance les appels à projets qui permettront de financer les établissements et les actions des secteurs sanitaire et médico-social.

Pour cela, l'ARS se voit confier deux grandes missions.

1/ Le pilotage de la politique de santé publique en région

L'ARS est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique de santé publique : prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires.

L'ARS se voit confier par la loi les missions suivantes :

  • organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé
  • définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé
  • contribuer à l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet

 

2/ La régulation de l'offre de santé en région

La régulation de l'offre de santé porte sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale (pour une meilleure répartition des professionnels et des services de santé contribuant à l'offre de soins sur le territoire) et une dimension économique (pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé). Dans ce cadre, l'ARS :

  • autorise la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, contrôle leur fonctionnement et allouer leurs ressources
  • définit et met en oeuvre, avec les organismes d'assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d'autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région
  • évalue et promeut la qualité des formations des professionnels de santé
  • met en oeuvre, à la demande du préfet de région, les actions de veille, de sécurité, de police sanitaire ainsi que des actions de la salubrité et l'hygiène publique

Par ailleurs, l'ARS signe les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ensemble des établissements et organismes sanitaires et sociaux.

 

Quatre pôles structurent l'ARS :

  • un pôle " stratégie et prospective ", qui, à partir de l'observation de l'état de santé de la population, élabore la politique régionale de santé, (dont son volet de suivi des dépenses), et organise la contractualisation avec les partenaires (assurance maladie et collectivités territoriales)
  • un pôle " santé publique et environnementale " porteur de la politique de la prévention, de la veille et de la sécurité sanitaire, de la surveillance épidémiologique, de la santé et environnement
  • un pôle " patients, offre de soins et autonomie ", structuré autour de trois missions : performance et qualité, régulation de l'offre de santé et régulation de l'offre médico-sociale
  • un pôle " secrétariat général " en charge, outre la gouvernance interne, les ressources humaines et la communication, de la démocratie sanitaire et de l'organisation territoriale des délégations départementales

L'ARS dispose également d'un conseil de surveillance présidé par le préfet de région, et d'une délégation territoriale dans chaque département.


© PAIS Paca - Plan du site - Crédits